L’impôt et les cours d’anglais et de français
Trois situations possibles :
1) Les cours d’anglais ou de français sont payés par une entreprise
Les cours de langue anglaise ou française deviennent alors une dépense de formation pour l’entreprise. Cette écriture affecte le bilan de l’entreprise et en réduit le profit, ce qui amène une baisse d’impôt.
2) Les cours d’anglais ou de français sont payés par un individu qui veut améliorer ses compétences professionnelles
Il s’agit alors d’un individu sur le marché du travail qui veut améliorer ses compétences, dans le travail qu’il effectue. Cela peut être quelqu’un qui souhaite de mieux se qualifier pour obtenir de l’avancement. L’objectif peut aussi être de changer d’emploi.
Dépense d’emploi : Vous pouvez déduire le coût d’un cours de formation comme dépense d’emploi. Le cours doit servir à conserver, mettre à jour ou améliorer vos compétences ou qualités déjà acquises pour les besoins de votre emploi.
Frais de scolarité : Voici ce qu’en dit le Gouvernement du Canada : « Présentement, les frais de scolarité payés pour des cours de niveau postsecondaire suivis dans un établissement d’enseignement postsecondaire donnent généralement droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité. »
Le Budget 2017 a étendu cette définition :
« Le Budget 2017 propose que les frais de scolarité admissibles payés à l’égard de cours suivis après 2016 dans un établissement d’enseignement postsecondaire (par exemple, un cours de formation en langue seconde [cours d’anglais ou de français] ou un cours de base en alphabétisation ou en calcul) au Canada qui ne sont pas de niveau postsecondaire donnent également droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, à condition que l’étudiant soit, à la fois :
- âgé d’au moins 16 ans à la fin de l’année;
- inscrit à l’établissement d’enseignement en vue d’acquérir ou d’améliorer sa compétence à exercer une activité professionnelle. »
Il est clair également qu’un cours d’anglais suivi à l’étranger n’est pas admissible.
La question 5 de cette page Web s’adresse directement à la formation en langue seconde. La voici :
« Un cours de formation en langue seconde qui n’est pas de niveau postsecondaire, mais qui est offert par un établissement d’enseignement postsecondaire situé au Canada donne-t-il droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité et à l’exemption pour bourses d’études?
Les frais payés pour un cours de ce genre peuvent donner droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité, à condition que le cours soit en vue d’acquérir ou d’améliorer la compétence d’un étudiant à exercer une activité professionnelle et que l’étudiant soit âgé d’au moins 16 ans à la fin de l’année. Dans le cas où l’étudiant reçoit une bourse d’études à l’égard du cours, il peut aussi avoir droit à l’exemption pour bourses d’études s’il est un étudiant admissible selon les règles proposées. »
Source : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2017-batir-classe-moyenne-forte/credit-impot-frais-scolarite.html
3) Les cours sont payés par un individu qui apprend dans le but d’augmenter son plaisir de voyager
Ces cours ne seront pas déductibles comme frais de scolarité sur votre rapport d’impôt, mais vos cours d’anglais vous procureront un grand bonheur lors de vos prochains voyages! Du plaisir à l’autonomie. Du plaisir à pouvoir commander les aliments dont vous avez envie, et à la cuisson désirée!